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Quelles sont les règles concernant la pose d'un carport ?

carport

Quand vous ne possédez pas un garage, votre voiture reste à découvert. Elle subit les aléas de la météo. Souhaitez-vous remédier à ce problème ? La meilleure solution est de faire construire un carport. Quelles sont les règles à respecter concernant la pose d'un abri de voiture ?

Faut-il un permis de construire ?

La pose d’un carport nécessite plusieurs démarches. Posez-vous avant tout la question de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire. C’est en effet un dossier permettant à la mairie de voir si vous respectez les règles d’urbanisme de la commune. Ainsi, la première chose à faire est de déterminer la surface qu’il faudra pour votre carport. Elle mesure entre 15 et 40 m² en moyenne. Choisissez ensuite un abri en fonction du nombre de voitures à garer. De façon générale, vous n’avez besoin que de 15 à 20 m² pour n’importe quel véhicule. Dans ce cas de figure, un permis de construire n’est pas requis. Par contre, il vous en faudra obligatoirement un si la superficie de votre abri dépasse 20 m².

À quelles taxes peut être soumis la pose d’un carport ?

La pose d’un carport occasionne des taxes et impôts que vous devez payer. On distingue ainsi la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation et l’impôt foncier. Selon la loi, le carport est une place de stationnement avec couvert, mais qui ne se ferme pas.

La taxe d’aménagement a été instaurée pour la pose de différentes constructions. Elle s’applique également sur les carports. Cependant, le montant à payer dépend du nombre de places disponible. Il revient à la commune de définir la valeur de cette taxe. Vous devez donc la consulter pour savoir combien vous payez.

Quant à la taxe d’habitation, son prix est calculé selon la surface de l’habitation. Elle prend en compte toutes les annexes de votre domicile, en l’occurrence le carport. On la chiffre en considérant votre situation au 1er janvier. Vous ne la réglez qu’annuellement à la même période.

Par ailleurs, l’impôt foncier est payé tous les ans par tous les propriétaires. Il est calculé en considérant 50 % de la valeur locative cadastrale de votre propriété. On le considère comme le loyer théorique que vous pourriez percevoir à la fin de chaque mois.

Quelles sont les déclarations à mettre en œuvre ?

Dans le cadre de la mise en œuvre des déclarations, vous devez en premier lieu consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la mairie. Ceci vise à connaître les exigences de votre commune en termes de construction. Par exemple, vous devez prendre connaissance de la couleur, des matériaux et de la forme de votre construction.

Ensuite, demandez une déclaration de travaux pour l’installation de votre carport. C’est un dossier qui avertit la municipalité de votre projet. Toutefois, la déclaration n’est nécessaire que lorsque vous posez des constructions moins importantes. Vous en avez besoin si votre domaine est situé dans une zone couverte par un PLU. Elle est requise aussi lorsque la surface de votre carport varie de 5 à 20 m².

Enfin, vous devez avoir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France si vous êtes dans une zone de protection. Vous pourrez ainsi bâtir votre carport en suivant les règles imposées.

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