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Quelles sont les démarches administratives pour un abri de jardin  ?

Les abris de jardin sont soumis au code de l’urbanisme. Des obligations ou restrictions spécifiques peuvent s'appliquer suivant le plan local d'urbanisme (PLU) de votre lieu de résidence. De plus, si vous résidez en secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables, classés, réserves naturelles...) les autorisations requises sont plus contraignantes. Seuls les services ad hoc de votre mairie seront compétents, il est donc judicieux de vous rapprocher d'eux dès le début de votre projet.

Emprise au sol de l'abri de jardin
(bâtiment d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m)

Cas général

Secteur protégé

Inférieure ou égale à 5 m² Aucune autorisaton Déclaration préalable de travaux
Comprise entre 5 et 20 m² Déclaration préalable de travaux Déclaration préalable de travaux
Supérieure à 20 m² Permis de construire Permis de construire

Quelles taxes vont s'appliquer pour mon abri de jardin  ?

Toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement. Le calcul du montant de la taxe est le suivant :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Les montants forfaitaires sont fixés chaque année. En 2021, il était de 767 € hors Ile-de-France et de 870 € en Ile-de-France.

Les taux communaux ou intercommunaux et départementaux sont votés en conseil municipal ou départemental. Pour connaître ces montants, adressez-vous à votre mairie. 

Astuce : Au vu de la réglementation fiscale, il est important de tenir compte à la fois de la surface utile à votre usage mais également de la hauteur des parois si vous souhaitez éviter au mieux les taxes.

En deçà de 5 m², la hauteur ne compte pas puisque vous serez exemptés d’office.

Au-delà de 5 m², l’arbitrage devra être judicieux car vous serez taxés sur toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond excède 1,80 m. Choisir une hauteur de mur réduite pour un abri destiné à du stockage ou à un petit atelier peut donc s'avérer avantageux ! Vous pourrez stocker le long des parois au plus bas de la hauteur sous plafond et vous tenir debout au centre de l'abri.

Vous pouvez retrouvez l'ensemble des informations utiles concernant les autorisations d'urbanisme ici et celles concernant la taxe d'aménagement et son calcul ici.

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